Une justice en panne,constat accablant

Et d'autant plus frappant qu'il est établi par la Chancellerie elle-même। Un document publié ce jeudi par Le Figaro fait en effet état des graves défaillances de la justice en France, tribunaux par tribunaux। Lenteur des procédures, classements sans suite faute de moyens, sanctions inapplicables...

Le système judiciaire français est en piteux état. Ce n'est pas une information mais une confirmation en provenance de la place Vendôme qui pointe, à travers des "données locales" révélées par Le Figaro, de graves dysfonctionnements. Une étude qui porte sur l'année 2005 et qui souligne toutefois une amélioration par rapport à 2002 en ce qui concerne le délai moyen de traitement passé à 7,3 mois en première instance (contre neuf mois), et 14,2 mois en appel (contre 17).

Pour autant, pas de quoi se réjouir. Il apparaît ainsi que tous les Français ne sont pas égaux face à la justice, les différences dans le délai de traitement des affaires est parfois effarant. Par exemple, le justiciable qui habite à Colmar n'a pas intérêt à être pressé. Colmar détient en effet le record de la lenteur en première instance avec un délai de dix mois. En appel, c'est Nancy qui détient le record avec un délai de 22 mois. Nancy qui fait pourtant partie des bons élèves en première instance avec un délai de 5,7 mois, juste derrière Caen et Douai.

D'une manière générale, beaucoup de victimes peuvent être frustrées par le fonctionnement de la justice puisqu'il apparaît qu'est classée sans suite près d'une affaire pénale "poursuivable" sur quatre (22,1%). C'est à Lyon, Aix-en-Provence, Toulouse et Montpellier que les cours d'appel apparaissent les plus "laxistes" avec des taux de classement sans suite allant de 28,4% à 29,5%.

Des effectifs à peine supérieurs à ceux du XIXe siècle

Des classements sans suite officiellement imputés à la faiblesse du trouble et du préjudice ou en raison de recherches infructueuses. Mais les syndicats de magistrats sont plus sévères et pointent d'abord la faiblesse des moyens humains, notamment de greffiers, et financiers. "La France compte 7500 magistrats, à peine plus qu'au XIXe siècle quand l'Allemagne en recense 17000", souligne un avocat parisien dans Le Figaro...

Quant à l'activité correctionnelle, l'application des peines, elle est "virtuelle" selon l'Union syndicale de la magistrature d'après qui un tiers des dossiers correctionnels traités et jugés n'aboutit à aucune sanction réelle, car les jugements - amendes, prison - ne peuvent être appliqués faute de moyens.

Face à cette situation qui se dégrade, l'augmentation du budget alloué par l'Etat qui est un des plus faibles de l'Europe des 25 (6,271 milliards d'euros en 2007 soit 2,34% du budget de l'Etat) semble être autant une évidence qu'une urgence। Cela avait d'ailleurs été une des conclusions de la commission d'enquête sur l'affaire d'Outreau। Si Ségolène Royal et François Bayrou ont promis, s'ils sont élus, de doubler le budget -en dix ans pour le candidat UDF-, Nicolas Sarkozy n'a, lui, pas pris d'engagement en ce sens et se contente de vouloir revaloriser le statut des magistrats...

La situation est grave.