Ce que les sectes révèlent de Nicolas Sarkozy

Non, il ne s’agit pas d’un article anti-Sarko de plus. Il s’agit ici de défendre une cause, qui nous concerne tous, pas toujours directement, celle des 300 000 victimes des sectes en France dont près de 80 000 enfants. Le sort de ces malheureux ne semble émouvoir qu’un petit groupe de parlementaires. Le Conseil d’Etat, de son côté, prône avec indifférence la liberté de culte et, de ce fait, protège les sectes depuis une dizaine d’année. Mêmes positions au ministère de l’Intérieur depuis 2002, qui va même plus loin, en envisageant de reconnaitre les Témoins de Jéhovah comme étant la cinquième religion d’Etat, tandis qu’il néglige ses responsabilités de coordinateur d’une action publique sur le danger des sectes et leur reconnaissance par l’Etat. La politique en place oublie totalement la victime manipulée, qui a définitivement perdu sa place dans la société, qui n’existe plus.



Les sectes en France : l’impossible cadre juridique

L’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen dispose que "nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public institué par la loi." Le fait religieux relève de l’individu seul et non de l’Etat. Il n’existe par conséquent aucun critère juridique qui permette de différencier une Eglise d’une secte.

Par ailleurs, la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des Églises et de l’État prévoit que le culte soit organisé par le régime juridique des associations cultuelles. Ce régime garantit à ces dernières de bénéficier des mêmes avantages que les établissements publics du culte, à savoir l’exonération de la taxe foncière et d’un régime particulier au titre des dons et legs.

Les Témoins de Jéhovah, qui constituent près de 45% des adeptes des sectes reconnues en France (130 000 sur 300 000 adeptes et sympathisants en tout en 1995, cf। rapport de la commission d’enquête sur les sectes, 22 décembre 1995) ont bénéficié d’une jurisprudence en leur faveur, qui leur a permis de déclarer leurs associations locales en conformité avec la loi 1905, alors que le mouvement est clairement reconnu comme secte par la Miviludes et de nombreux rapports parlementaires. Le hiatus est dû aux imprécisions et incohérences de la notion de « trouble à l’ordre public » : si les groupes parlementaires et la Miviludes dénoncent très fermement les activités de prosélytisme et le refus de la transfusion sanguine, le Conseil d’Etat, lui, a toujours tranché en faveur des associations cultuelles et rappelle régulièrement leurs droits, en ne reconnaissant pas de troubles à l’ordre public, et en rejetant systématiquement les tentatives des gouvernements successifs, des parlementaires ou des préfectures de refuser le statut cultuel aux associations locales.

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